Un budget pour financer la convergence

Le cœur du projet européen, c’est la construction de convergences. Des convergences fiscales, pour endiguer l’hémorragie des recettes publiques ; mais aussi sociales et économiques, pour stopper la concurrence entre Européens. Avec le marché unique comme principal pilier de l’Union, il est naturel que des États jouent de leurs avantages comparatifs et entretiennent le dumping. C’est par la convergence que nous y remédierons. Notre marché unique suppose de mettre en place des mécanismes de rattrapage pour les pays au niveau de vie le plus faible, car tant qu’ils le resteront, la concurrence se fera à la baisse. Or, la convergence a un coût. Nous travaillons donc à un nouveau budget européen renforcé, y compris avec un budget spécifique à la zone euro. Le contexte – chômage de masse, investissement faible, défi migratoire, précarité, menaces sur la sécurité des Européens – oblige l’Europe à réagir, ce qui nécessite de nouveaux moyens. Avec moins de 1 % de la richesse de l’Union, il est démontré notamment à travers l’expérience 2014-2020 que le cadre budgétaire est à la fois sous-dimensionné et inadapté aux grands enjeux politiques de l’Europe. Nous avons gagné la bataille de la révision à mi-parcours de l’actuel cadre financier. Déjouant les pronostics, et malgré l’unanimité requise des États membres, 6 milliards d’euros supplémentaires sont venus compléter le budget pour la période 2017-2020.

Le problème structurel est que le budget européen dépend des contributions des États membres. Dans un contexte où les budgets nationaux sont sous pression, les États cherchent à faire « des économies » sur le dos des finances européennes et à réduire leurs coûts, alors qu’elles seraient pourtant profitables aux citoyens européens. Le jeu des égoïsmes nationaux et la logique du « juste retour » de Mme Thatcher où chaque État veut récupérer sa part de contribution aboutissent à cette pénurie budgétaire. Il est urgent que l’Europe soit financée par d’autres recettes que celles des contributions nationales : c’est ce qu’on appelle les ressources propres. L’impôt sur les sociétés avec une taxation des multinationales comme les géants du numérique, la taxe sur les transactions financières, et l’ajustement carbone aux frontières sont les ressources propres pour lesquelles nous œuvrons.